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J.S.A.

Active
Siren450 563 168SARL34270 VALFLAUNESCréée le 01 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J.S.A. est une SARL immatriculée le 1er novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 563 168. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Pompignan, 34270 Valflaunes. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de J.S.A.

Dénomination
J.S.A.
SIREN
450 563 168
SIRET (siège)
450 563 168 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45450563168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 563 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
RTE DE POMPIGNAN, 34270, VALFLAUNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de J.S.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.S.A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J.S.A.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34270 VALFLAUNESSiègeFermé

    450 563 168 00019 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4941A

  • 30000 NIMESFermé

    450 563 168 00027 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4941A

Documents juridiques de J.S.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de J.S.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.S.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.S.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.S.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2010. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de J.S.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.S.A.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur J.S.A.

Quel est le numéro SIREN de J.S.A. ?

Le numéro SIREN de J.S.A. est 450 563 168. Le SIRET de son siège social est 450 563 168 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450563168.

Où se situe le siège social de J.S.A. ?

Le siège social de J.S.A. est situé Rte de Pompignan, 34270 Valflaunes.

J.S.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, J.S.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.S.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.S.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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