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J.S.A.LE PLAN

Active
Siren853 544 484SCI83120 Le Plan-de-la-TourCréée le 02 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

J.S.A.LE PLAN est une SCI immatriculée le 2 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 544 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 306 J Rte route du Muy Domaine Alice, 83120 Le Plan-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY SOULEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de J.S.A.LE PLAN

Dénomination
J.S.A.LE PLAN
SIREN
853 544 484
SIRET (siège)
853 544 484 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13853544484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 544 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2019
Siège social
306 J RTE ROUTE DU MUY DOMAINE ALICE, 83120, Le Plan-de-la-Tour
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de J.S.A.LE PLAN

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de J.S.A.LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.S.A.LE PLAN

SR

SONIA RADDE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

AS

AXELLE SOULEZ

Associé indéfiniment et solidairement responsable

JS

JACKY SOULEZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de J.S.A.LE PLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 Le Plan-de-la-TourSiègeActif

    853 544 484 00027 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    853 544 484 00019 · ouvert le 12 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de J.S.A.LE PLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de J.S.A.LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.S.A.LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.S.A.LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J.S.A.LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de J.S.A.LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.S.A.LE PLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOULEZ Jacky, Didier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-02 · Début d'activité : 2019-08-12

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2019

Questions fréquentes sur J.S.A.LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de J.S.A.LE PLAN ?

Le numéro SIREN de J.S.A.LE PLAN est 853 544 484. Le SIRET de son siège social est 853 544 484 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13853544484.

Qui dirige J.S.A.LE PLAN ?

J.S.A.LE PLAN est dirigée par JACKY SOULEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J.S.A.LE PLAN ?

Le siège social de J.S.A.LE PLAN est situé 306 J Rte route du Muy Domaine Alice, 83120 Le Plan-de-la-Tour.

J.S.A.LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, J.S.A.LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.S.A.LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J.S.A.LE PLAN.

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