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J.S.A. RESTAURATION

Active
Siren509 038 543SARL06410 BIOTCréée le 27 octobre 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

J.S.A. RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2008, identifiée par le SIREN 509 038 543. Elle est domiciliée 14 Che Neuf, 06410 Biot. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de J.S.A. RESTAURATION

Dénomination
J.S.A. RESTAURATION
SIREN
509 038 543
SIRET (siège)
509 038 543 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21509038543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 038 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
14 CHE NEUF, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de J.S.A. RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de J.S.A. RESTAURATION

Anciens dirigeants (1)

JS

Jacques SILVESTRE

Gérant(e) · de décembre 2008 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de J.S.A. RESTAURATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeFermé

    509 038 543 00013 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de J.S.A. RESTAURATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Conformité de J.S.A. RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.S.A. RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2010. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de J.S.A. RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de J.S.A. RESTAURATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Début d'activité : 2008-10-27

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur J.S.A. RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de J.S.A. RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de J.S.A. RESTAURATION est 509 038 543. Le SIRET de son siège social est 509 038 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21509038543.

Où se situe le siège social de J.S.A. RESTAURATION ?

Le siège social de J.S.A. RESTAURATION est situé 14 Che Neuf, 06410 Biot.

J.S.A. RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, J.S.A. RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.S.A. RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.S.A. RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.