J.S.B. CONSTRUCTIONS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
J.S.B. CONSTRUCTIONS est une SA immatriculée le 24 novembre 1999 sous le numéro SIREN 413 428 897. Elle est domiciliée 28 av Jean Jaures, 70400 Hericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2822Z. ROGER SOLER exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. La radiation de J.S.B. CONSTRUCTIONS date du 14 septembre 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de J.S.B. CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- J.S.B. CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 413 428 897
- SIRET (siège)
- 413 428 897 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR83413428897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 428 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2822Z
- Date de création
- 24 novembre 1999
- Date de radiation
- 14 septembre 2010
- Siège social
- 28 AV JEAN JAURES, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Finances de J.S.B. CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de J.S.B. CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de J.S.B. CONSTRUCTIONS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeFermé
413 428 897 00040 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 2822Z
- 13016 MARSEILLE 16Fermé
413 428 897 00016 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 921D
- 70400 HERICOURTFermé
413 428 897 00024 · ouvert le 15 novembre 1998 · NAF 292D
- 90800 ARGIESANSFermé
413 428 897 00032 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 7010Z
Documents juridiques de J.S.B. CONSTRUCTIONS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de J.S.B. CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.S.B. CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de J.S.B. CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.S.B. CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 août 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de J.S.B. CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de J.S.B. CONSTRUCTIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 août 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- radiation
Date d'effet : 14 septembre 2010
Marques déposées par J.S.B. CONSTRUCTIONS
INPIJ.S.B. CONSTRUCTIONS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTRACMAT System
N° 3169729 · Déposée le 18 juin 2002 · Marque semi-figurative
Classes 12, 39 · expirée le 18 juin 2012
- Marque expiréeSOTRACT
N° 3169726 · Déposée le 18 juin 2002 · Marque semi-figurative
Classes 12, 39 · expirée le 18 juin 2012
- Marque expiréePACKMAT
N° 3169725 · Déposée le 18 juin 2002 · Marque semi-figurative
Classes 12, 40 · expirée le 18 juin 2012
- Marque expiréeTRACMAT
N° 3019308 · Déposée le 27 mars 2000 · Marque semi-figurative
Classes 12, 39 · expirée le 27 mars 2010
- Marque expiréeTRANSMAT
N° 98754841 · Déposée le 13 octobre 1998 · Marque semi-figurative
Classes 12, 39 · expirée le 13 octobre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur J.S.B. CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de J.S.B. CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de J.S.B. CONSTRUCTIONS est 413 428 897. Le SIRET de son siège social est 413 428 897 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83413428897.
Qui dirige J.S.B. CONSTRUCTIONS ?
J.S.B. CONSTRUCTIONS est dirigée par ROGER SOLER, président du conseil d’administration.
Où se situe le siège social de J.S.B. CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de J.S.B. CONSTRUCTIONS est situé 28 av Jean Jaures, 70400 Hericourt.
J.S.B. CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Non, J.S.B. CONSTRUCTIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2010.
J.S.B. CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.S.B. CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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