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J.S.C.

Active
Siren791 273 923SCI33460 ArsacCréée le 19 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

J.S.C. est une SCI immatriculée le 19 février 2013 sous le numéro SIREN 791 273 923. Son siège social est situé 728 AV de Ligondras, 33460 Arsac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE ENGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de J.S.C.

Dénomination
J.S.C.
SIREN
791 273 923
SIRET (siège)
791 273 923 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48791273923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 273 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2013
Siège social
728 AV de Ligondras, 33460, Arsac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de J.S.C.

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoires l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de J.S.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.S.C.

PE

PHILIPPE ENGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

JH

JORIAN HAUTIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de J.S.C.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33460 ArsacSiègeActif

    791 273 923 00023 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6820B

  • 33270 BOULIACFermé

    791 273 923 00015 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de J.S.C.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de J.S.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.S.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.S.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour J.S.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de J.S.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.S.C.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : ENGRAND Philippe Alain Jean-Michel ; Gérant, Associé : HAUTIE Jorian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-05

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur J.S.C.

Quel est le numéro SIREN de J.S.C. ?

Le numéro SIREN de J.S.C. est 791 273 923. Le SIRET de son siège social est 791 273 923 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48791273923.

Qui dirige J.S.C. ?

J.S.C. est dirigée par PHILIPPE ENGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de J.S.C. ?

Le siège social de J.S.C. est situé 728 AV de Ligondras, 33460 Arsac.

J.S.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, J.S.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.S.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour J.S.C..

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