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J.S.DISTRIBUTION

Active
Siren384 500 765SARL21800 QUETIGNYCréée le 01 novembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 500 765, J.S.DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er novembre 1991. Elle est domiciliée 17 rue du Commerce, 21800 Quetigny. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de J.S.DISTRIBUTION

Dénomination
J.S.DISTRIBUTION
SIREN
384 500 765
SIRET (siège)
384 500 765 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35384500765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 500 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 novembre 1991
Siège social
17 RUE DU COMMERCE, 21800, QUETIGNY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de J.S.DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.S.DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J.S.DISTRIBUTION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeFermé

    384 500 765 00019 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 524H

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé

    384 500 765 00027 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 524H

  • 71100 SAINT-REMYFermé

    384 500 765 00035 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 4759A

  • 71500 LOUHANSFermé

    384 500 765 00043 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 524H

Documents juridiques de J.S.DISTRIBUTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de J.S.DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.S.DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.S.DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.S.DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2010 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de J.S.DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.S.DISTRIBUTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 juin 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2010 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1991

Questions fréquentes sur J.S.DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de J.S.DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de J.S.DISTRIBUTION est 384 500 765. Le SIRET de son siège social est 384 500 765 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35384500765.

Où se situe le siège social de J.S.DISTRIBUTION ?

Le siège social de J.S.DISTRIBUTION est situé 17 rue du Commerce, 21800 Quetigny.

J.S.DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, J.S.DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.S.DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.S.DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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