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J.S TRANS

Active
Siren423 706 845SARL95100 ARGENTEUILCréée le 02 août 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J.S TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1999, identifiée par le SIREN 423 706 845. Son siège social est situé 247 T rue d Epinay, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de J.S TRANS

Dénomination
J.S TRANS
SIREN
423 706 845
SIRET (siège)
423 706 845 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52423706845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 706 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
02 août 1999
Siège social
247 T RUE D EPINAY, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de J.S TRANS

Transports routiers de fret de proximité

Finances de J.S TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.S TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J.S TRANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    423 706 845 00025 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4941B

  • 75017 PARISFermé

    423 706 845 00017 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 602L

Documents juridiques de J.S TRANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de J.S TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.S TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.S TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.S TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DO ROSARIO DOS SANTOS José Carlos pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant J.S TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J.S TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.S TRANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DO ROSARIO DOS SANTOS José Carlos pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1999

Questions fréquentes sur J.S TRANS

Quel est le numéro SIREN de J.S TRANS ?

Le numéro SIREN de J.S TRANS est 423 706 845. Le SIRET de son siège social est 423 706 845 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423706845.

Où se situe le siège social de J.S TRANS ?

Le siège social de J.S TRANS est situé 247 T rue d Epinay, 95100 Argenteuil.

J.S TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, J.S TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.S TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.S TRANS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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