CheckersLiquidations

J.T. BRASSERIES

Active
Siren498 877 976SARL17200 ROYANCréée le 03 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

J.T. BRASSERIES est une SARL immatriculée le 3 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 877 976. Son siège social est situé 49 bd Aristide Briand, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de J.T. BRASSERIES

Dénomination
J.T. BRASSERIES
SIREN
498 877 976
SIRET (siège)
498 877 976 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85498877976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 877 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
49 BD ARISTIDE BRIAND, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de J.T. BRASSERIES

Restauration traditionnelle

Finances de J.T. BRASSERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J.T. BRASSERIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de J.T. BRASSERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    498 877 976 00015 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de J.T. BRASSERIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de J.T. BRASSERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J.T. BRASSERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J.T. BRASSERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J.T. BRASSERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2013. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan de redressement, soit 10 ans.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Mireille SAINT-MARTIN 69 cours National 17100 SAINTES

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2008, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de J.T. BRASSERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J.T. BRASSERIES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant l'inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan de redressement, soit 10 ans.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Mireille SAINT-MARTIN 69 cours National 17100 SAINTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2008, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Immatriculée le 2007-07-09 · Début d'activité : 2007-10-20

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur J.T. BRASSERIES

Quel est le numéro SIREN de J.T. BRASSERIES ?

Le numéro SIREN de J.T. BRASSERIES est 498 877 976. Le SIRET de son siège social est 498 877 976 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85498877976.

Où se situe le siège social de J.T. BRASSERIES ?

Le siège social de J.T. BRASSERIES est situé 49 bd Aristide Briand, 17200 Royan.

J.T. BRASSERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, J.T. BRASSERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J.T. BRASSERIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J.T. BRASSERIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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