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J3A SOFTWARE GROUP

Active
Siren439 633 165SAS75011 PARIS 11Créée le 20 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 633 165, J3A SOFTWARE GROUP est une SAS créée le 20 octobre 2001. Elle est domiciliée 96 av Parmentier, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de J3A SOFTWARE GROUP

Dénomination
J3A SOFTWARE GROUP
SIREN
439 633 165
SIRET (siège)
439 633 165 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13439633165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 633 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6202A
Date de création
20 octobre 2001
Siège social
96 AV PARMENTIER, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de J3A SOFTWARE GROUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de J3A SOFTWARE GROUP

Anciens dirigeants (1)

OA

Otto Leonard Ahipeaud,

Gérant · jusqu'à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de J3A SOFTWARE GROUP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    439 633 165 00014 · ouvert le 20 octobre 2001 · NAF 722C

  • 75001 PARIS 1Fermé

    439 633 165 00022 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6202A

Documents juridiques de J3A SOFTWARE GROUP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de J3A SOFTWARE GROUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour J3A SOFTWARE GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de J3A SOFTWARE GROUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour J3A SOFTWARE GROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2011. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 28 janvier 2014 Confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/10/2012 sauf sur la duré de la mesure d'interdiction, fixe la durée de la mesure d'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale, à l'exclusion de la société J3a Technologies, à deux ans, à l'égard de M. Jean-André Ahipeaud.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ahipeaud Jean-André pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/12/2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant J3A SOFTWARE GROUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de J3A SOFTWARE GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de J3A SOFTWARE GROUP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 28 janvier 2014 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 28 janvier 2014 Confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/10/2012 sauf sur la duré de la mesure d'interdiction, fixe la durée de la mesure d'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale, à l'exclusion de la société J3a Technologies, à deux ans, à l'égard de M. Jean-André Ahipeaud.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ahipeaud Jean-André pour une durée de 8 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/12/2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ahipeaud, Otto Leonard, nomination du Président : Ahipeaud, Ahipeaud Jean André

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2001

Questions fréquentes sur J3A SOFTWARE GROUP

Quel est le numéro SIREN de J3A SOFTWARE GROUP ?

Le numéro SIREN de J3A SOFTWARE GROUP est 439 633 165. Le SIRET de son siège social est 439 633 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439633165.

Où se situe le siège social de J3A SOFTWARE GROUP ?

Le siège social de J3A SOFTWARE GROUP est situé 96 av Parmentier, 75011 Paris 11.

J3A SOFTWARE GROUP est-elle toujours en activité ?

Oui, J3A SOFTWARE GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

J3A SOFTWARE GROUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. J3A SOFTWARE GROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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