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JA CONSEIL

Active
Siren328 760 657SARL75017 PARIS 17Créée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 760 657, JA CONSEIL est une SARL créée le 1er janvier 1984. Son siège social est situé 12 rue Henri Rochefort, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de JA CONSEIL

Dénomination
JA CONSEIL
SIREN
328 760 657
SIRET (siège)
328 760 657 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48328760657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 760 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
12 RUE HENRI ROCHEFORT, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JA CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    328 760 657 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 741E

  • 75015 PARIS 15Fermé

    328 760 657 00028 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de JA CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de JA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JA CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur JA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de JA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de JA CONSEIL est 328 760 657. Le SIRET de son siège social est 328 760 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48328760657.

Où se situe le siège social de JA CONSEIL ?

Le siège social de JA CONSEIL est situé 12 rue Henri Rochefort, 75017 Paris 17.

JA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, JA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JA CONSEIL.

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