JA CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JA CONSEIL est une SAS immatriculée le 4 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 070 040. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue de la Chevalerie, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. JOEL AMIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de JA CONSEIL
INSEE- Dénomination
- JA CONSEIL
- SIREN
- 815 070 040
- SIRET (siège)
- 815 070 040 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85815070040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 070 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 décembre 2015
- Siège social
- 5 RUE 5 rue de la Chevalerie , 44700, Orvault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JA CONSEIL
Activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de JA CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JA CONSEIL
INSEEÉtablissements de JA CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeFermé
815 070 040 00010 · ouvert le 03 décembre 2015 · NAF 7022Z
Documents juridiques de JA CONSEIL
INPIComptes annuels de JA CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JA CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JA CONSEIL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 04 décembre 2015
Questions fréquentes sur JA CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de JA CONSEIL ?
Le numéro SIREN de JA CONSEIL est 815 070 040. Le SIRET de son siège social est 815 070 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85815070040.
Qui dirige JA CONSEIL ?
JA CONSEIL est dirigée par JOEL AMIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de JA CONSEIL ?
Le siège social de JA CONSEIL est situé 5 RUE 5 rue de la Chevalerie, 44700 Orvault.
JA CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JA CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JA CONSEIL.
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