JA CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 405 k€
- Effectif
- Non publié
JA CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 549 048. Elle est domiciliée La Commune, 14400 Agy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. JULIEN ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JA CONSEIL
INSEE- Dénomination
- JA CONSEIL
- SIREN
- 828 549 048
- SIRET (siège)
- 828 549 048 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40828549048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 549 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 405 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- LA COMMUNE, 14400, AGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JA CONSEIL
Toutes prises de participations dans toutes sociétés, gestion de ces participations. Exercice de toutes activités de conseils et fourniture de toutes prestations de services, notamment aux entreprises et aux particuliers.
Finances de JA CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JA CONSEIL
INSEEÉtablissements de JA CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 AGYSiègeActif
828 549 048 00019 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JA CONSEIL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JA CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JA CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JA CONSEIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur JA CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de JA CONSEIL ?
Le numéro SIREN de JA CONSEIL est 828 549 048. Le SIRET de son siège social est 828 549 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40828549048.
Qui dirige JA CONSEIL ?
JA CONSEIL est dirigée par JULIEN ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de JA CONSEIL ?
Le siège social de JA CONSEIL est situé La Commune, 14400 Agy.
JA CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JA CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JA CONSEIL.
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