JA Conseil
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JA Conseil est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 243 318. Son siège social est situé 491 GD Grande Rue, 14880 Hermanville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Joachim ALEXANDRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JA Conseil
INSEE- Dénomination
- JA Conseil
- SIREN
- 979 243 318
- SIRET (siège)
- 979 243 318 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91979243318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 243 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 septembre 2023
- Siège social
- 491 GD Grande Rue, 14880, Hermanville-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JA Conseil
L'activité de conseil dans le domaine médical auprès de diverses entreprises commerciales ou industrielles ayant notamment pour activité la construction de matériels et outils, de logiciels et d'applications à visée médicale
Finances de JA Conseil
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JA Conseil
INSEEÉtablissements de JA Conseil
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14880 Hermanville-sur-MerSiègeActif
979 243 318 00016 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de JA Conseil
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JA Conseil
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JA Conseil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JA Conseil
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JA Conseil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JA Conseil. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JA Conseil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JA Conseil
BODACCQuestions fréquentes sur JA Conseil
Quel est le numéro SIREN de JA Conseil ?
Le numéro SIREN de JA Conseil est 979 243 318. Le SIRET de son siège social est 979 243 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91979243318.
Qui dirige JA Conseil ?
JA Conseil est dirigée par Joachim ALEXANDRE, président de sas.
Où se situe le siège social de JA Conseil ?
Le siège social de JA Conseil est situé 491 GD Grande Rue, 14880 Hermanville-sur-Mer.
JA Conseil est-elle toujours en activité ?
Oui, JA Conseil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JA Conseil est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JA Conseil.
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