JA-DE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 055 786, JA-DE est une SARL créée le 16 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Cais de Pierlas Chez Nice Contact, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de JA-DE
INSEE- Dénomination
- JA-DE
- SIREN
- 442 055 786
- SIRET (siège)
- 442 055 786 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442055786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 055 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 16 mai 2002
- Siège social
- 16 RUE CAIS DE PIERLAS CHEZ NICE CONTACT, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JA-DE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JA-DE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JA-DE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
442 055 786 00010 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 553A
- 06300 NICEFermé
442 055 786 00028 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de JA-DE
INPIComptes annuels de JA-DE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JA-DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JA-DE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JA-DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent JA-DE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/06639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 15/15963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-19.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-16.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-12.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/11038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JA-DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JA-DE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 16 mai 2002
Questions fréquentes sur JA-DE
Quel est le numéro SIREN de JA-DE ?
Le numéro SIREN de JA-DE est 442 055 786. Le SIRET de son siège social est 442 055 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442055786.
Où se situe le siège social de JA-DE ?
Le siège social de JA-DE est situé 16 rue Cais de Pierlas Chez Nice Contact, 06300 Nice.
JA-DE est-elle toujours en activité ?
Oui, JA-DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JA-DE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JA-DE.
