JA DEVELOPPEMENT
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 10,0 k€
JA DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 574 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 RUE 69 Rue de Gerland, 69007 Lyon. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). GEORGES ATLAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de JA DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- JA DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 484 574 454
- SIRET (siège)
- 484 574 454 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88484574454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 574 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Siège social
- 69 RUE 69 Rue de Gerland, 69007, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JA DEVELOPPEMENT
Promotion immobilière, transaction immobilière
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Finances de JA DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JA DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de JA DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LyonSiègeFermé
484 574 454 00019 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 4110A
Documents juridiques de JA DEVELOPPEMENT
INPIConformité de JA DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JA DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2016. Clôturée le 26 février 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JA DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JA DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JA DEVELOPPEMENT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 17 octobre 2005
Questions fréquentes sur JA DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de JA DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de JA DEVELOPPEMENT est 484 574 454. Le SIRET de son siège social est 484 574 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88484574454.
Qui dirige JA DEVELOPPEMENT ?
JA DEVELOPPEMENT est dirigée par GEORGES ATLAN, liquidateur.
Où se situe le siège social de JA DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de JA DEVELOPPEMENT est situé 69 RUE 69 Rue de Gerland, 69007 Lyon.
JA DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JA DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JA DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JA DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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