JA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 106 093, JA IMMO est une SCI créée le 16 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot Sogeval, 34140 Meze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN FOUGASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JA IMMO
INSEE- Dénomination
- JA IMMO
- SIREN
- 490 106 093
- SIRET (siège)
- 490 106 093 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51490106093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 106 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- 3 LOT SOGEVAL, 34140, MEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JA IMMO
Acquisition gestion éviter les inconvénients de la gestion des biens indivis et plus généralement l'exploitation par bail. La cession éventuelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de JA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JA IMMO
INSEEÉtablissements de JA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MEZESiègeActif
490 106 093 00019 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de JA IMMO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JA IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JA IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur JA IMMO
Quel est le numéro SIREN de JA IMMO ?
Le numéro SIREN de JA IMMO est 490 106 093. Le SIRET de son siège social est 490 106 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490106093.
Qui dirige JA IMMO ?
JA IMMO est dirigée par ALAIN FOUGASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JA IMMO ?
Le siège social de JA IMMO est situé 3 Lot Sogeval, 34140 Meze.
JA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, JA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JA IMMO.
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