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JA PA

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Siren448 347 328SARL06110 LE CANNETCréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 347 328, JA PA est une SARL créée le 1er avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de JA PA

Dénomination
JA PA
SIREN
448 347 328
SIRET (siège)
448 347 328 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32448347328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 347 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 avril 2003
Siège social
41 BD SADI CARNOT, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JA PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JA PA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JA PA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    448 347 328 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de JA PA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de JA PA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JA PA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JA PA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JA PA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JA PA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JA PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JA PA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur JA PA

Quel est le numéro SIREN de JA PA ?

Le numéro SIREN de JA PA est 448 347 328. Le SIRET de son siège social est 448 347 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448347328.

Où se situe le siège social de JA PA ?

Le siège social de JA PA est situé 41 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.

JA PA est-elle toujours en activité ?

Oui, JA PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JA PA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JA PA.

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