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JA & SON

Active
Siren802 796 326Société civile06340 DRAPCréée le 11 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

JA & SON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 796 326. Elle est domiciliée 213 Plan de Rimont, 06340 Drap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par JEAN BUTHIAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JA & SON

Dénomination
JA & SON
SIREN
802 796 326
SIRET (siège)
802 796 326 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46802796326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 796 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
11 juin 2014
Siège social
213 PLAN DE RIMONT, 06340, DRAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JA & SON

Achat, vente, entretien, rénovation et entretien de tous biens immobiliers.

Finances de JA & SON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JA & SON

AB

ANTHONY BUTHIAUX

Autre

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

JB

JEAN BUTHIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

AV

AGNES VARGA

Autre

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

Établissements de JA & SON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06340 DRAPSiègeActif

    802 796 326 00014 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4110A

Documents juridiques de JA & SON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de JA & SON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JA & SON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JA & SON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JA & SON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JA & SON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JA & SON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JA & SON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2014

Questions fréquentes sur JA & SON

Quel est le numéro SIREN de JA & SON ?

Le numéro SIREN de JA & SON est 802 796 326. Le SIRET de son siège social est 802 796 326 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46802796326.

Qui dirige JA & SON ?

JA & SON est dirigée par JEAN BUTHIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JA & SON ?

Le siège social de JA & SON est situé 213 Plan de Rimont, 06340 Drap.

JA & SON est-elle toujours en activité ?

Oui, JA & SON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JA & SON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JA & SON.

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