CheckersProcédures

JAAC

Active
Siren792 603 623SCI34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSCréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 603 623. Son siège social est situé 21 B rue Auguste Renoir, 34420 Villeneuve-les-Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN COIFFARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAAC

Dénomination
JAAC
SIREN
792 603 623
SIRET (siège)
792 603 623 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23792603623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 603 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2013
Siège social
21 B RUE AUGUSTE RENOIR, 34420, VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAAC

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de JAAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAAC

JC

JULIEN COIFFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

AH

ALEXANDRA HUMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de JAAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSSiègeActif

    792 603 623 00010 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de JAAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00593

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05378

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-03-08

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur JAAC

Quel est le numéro SIREN de JAAC ?

Le numéro SIREN de JAAC est 792 603 623. Le SIRET de son siège social est 792 603 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23792603623.

Qui dirige JAAC ?

JAAC est dirigée par JULIEN COIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAAC ?

Le siège social de JAAC est situé 21 B rue Auguste Renoir, 34420 Villeneuve-les-Beziers.

JAAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAAC.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-les-Beziers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-les-Beziers

Entreprises du même secteur à Villeneuve-les-Beziers

Entreprises à Villeneuve-les-Beziers

Toutes les entreprises à Villeneuve-les-Beziers