JAAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 097 854, JAAC est une SCI créée le 4 avril 2022. Son siège social est situé 154 All des Pothiers, 42155 Pouilly-les-Nonains. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAAC
INSEE- Dénomination
- JAAC
- SIREN
- 912 097 854
- SIRET (siège)
- 912 097 854 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10912097854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 097 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 04 avril 2022
- Siège social
- 154 ALL DES POTHIERS, 42155, POUILLY-LES-NONAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAAC
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de JAAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans
Établissements de JAAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42155 POUILLY-LES-NONAINSSiègeActif
912 097 854 00018 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de JAAC
INPIComptes annuels de JAAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-04 · Début d'activité : 2022-03-02
- création
Date d'effet : 04 avril 2022
Questions fréquentes sur JAAC
Quel est le numéro SIREN de JAAC ?
Le numéro SIREN de JAAC est 912 097 854. Le SIRET de son siège social est 912 097 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10912097854.
Qui dirige JAAC ?
JAAC est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAAC ?
Le siège social de JAAC est situé 154 All des Pothiers, 42155 Pouilly-les-Nonains.
JAAC est-elle toujours en activité ?
Oui, JAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAAC.
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