JAAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 792 k€
- Effectif
- Non publié
JAAC est une 5710 immatriculée le 31 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 946 738. Son siège social est situé 99 B rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. ARNAUD COUMBASSA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAAC
INSEE- Dénomination
- JAAC
- SIREN
- 920 946 738
- SIRET (siège)
- 920 946 738 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90920946738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 946 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 792 070 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- 99 B RUE HAUTE D’AULNAY, 41500, MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAAC
Prise de participations dans toutes sociétés, acquérir ou recevoir en apport ou plus généralement détenir toutes participations sous forme d'actions ou de parts dans d'autres sociétés et participer à ce titre à la vie des entreprises dont elle détient une partie du capital assurer des missions de conseils et de services à toutes entreprises en matière d'organisation et de gestion, de ressources humaines, de management, de stratégie commerciale et financière. L'acquisition, la construction, la vente, l'agencement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de JAAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAAC
INSEEÉtablissements de JAAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41500 MERSiègeActif
920 946 738 00019 · ouvert le 10 août 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de JAAC
INPIComptes annuels de JAAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur JAAC
Quel est le numéro SIREN de JAAC ?
Le numéro SIREN de JAAC est 920 946 738. Le SIRET de son siège social est 920 946 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90920946738.
Qui dirige JAAC ?
JAAC est dirigée par ARNAUD COUMBASSA, président de sas.
Où se situe le siège social de JAAC ?
Le siège social de JAAC est situé 99 B rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer.
JAAC est-elle toujours en activité ?
Oui, JAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAAC.
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