JAAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 M€
- Effectif
- Non publié
JAAC est une SAS immatriculée le 8 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 219 184. Son siège social est situé 85 Che du Soyard, 69126 Brindas. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. JOSEPH JAMMAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAAC
INSEE- Dénomination
- JAAC
- SIREN
- 921 219 184
- SIRET (siège)
- 921 219 184 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09921219184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 219 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 705 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 08 novembre 2022
- Siège social
- 85 CHE DU SOYARD, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAAC
Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, prise de participation dans toutes sociétés, détention et gestion de titres de participations, fourniture de tous conseils, études et prestations de services administratifs, commerciaux, techniques, financiers, de gestion, l'apport d'affaires, ouverture et gestion de tous comptes bancaires de tout contrat de capitalisation et de tout portefeuille de titres; conclusion de tout emprunt, le cautionnement hypothécaire des associés, acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, terrains et exploitation de toutes exploitations agricoles, le cas échéant, vente de tout ou partie des éléments du patrimoine de la Société ; mise à disposition gratuite au profit des dirigeants de tous biens immobiliers appartenant à la Société.
Finances de JAAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAAC
INSEEÉtablissements de JAAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeActif
921 219 184 00014 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de JAAC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JAAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
JAMMAL Joseph nom d'usage : JAMMAL n'est plus gérant. JAMMAL Joseph nom d'usage : JAMMAL devient président. SONDAZ Christel nom d'usage : JAMMAL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-25
- création
Date d'effet : 08 novembre 2022
Questions fréquentes sur JAAC
Quel est le numéro SIREN de JAAC ?
Le numéro SIREN de JAAC est 921 219 184. Le SIRET de son siège social est 921 219 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09921219184.
Qui dirige JAAC ?
JAAC est dirigée par JOSEPH JAMMAL, président de sas.
Où se situe le siège social de JAAC ?
Le siège social de JAAC est situé 85 Che du Soyard, 69126 Brindas.
JAAC est-elle toujours en activité ?
Oui, JAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAAC.
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