CheckersProcédures

JAAC

Active
Siren951 213 347SAS13007 MARSEILLECréée le 11 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 213 347, JAAC est une SAS créée le 11 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 rue Sainte, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Geneviève BONNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAAC

Dénomination
JAAC
SIREN
951 213 347
SIRET (siège)
951 213 347 00036
N° TVA intracommunautaire
FR60951213347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 213 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
11 avril 2023
Siège social
118 RUE SAINTE, 13007, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JAAC

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - Holding, détention et prise de participation directe ou indirecte dans le capital de société, groupement ou entité juridique de tout type. La participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et, le cas échéant, à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers. - Généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières (en ce compris la prise à bail et l'acquisition de biens immobiliers), industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

Finances de JAAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAAC

GB

Geneviève BONNET

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

GP

Geneviève, Violette, Adrienne POMMERIE

Président · de avril 2023 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    951 213 347 00036 · ouvert le 10 août 2023 · NAF 6420Z

  • 13007 MARSEILLEFermé

    951 213 347 00028 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6420Z

  • 13008 MarseilleFermé

    951 213 347 00010 · ouvert le 11 mars 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de JAAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de JAAC

JAAC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

02 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de JAAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00593

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05378

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Président : POMMERIE Florence, Andrée

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-11 · Début d'activité : 2023-03-11

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur JAAC

Quel est le numéro SIREN de JAAC ?

Le numéro SIREN de JAAC est 951 213 347. Le SIRET de son siège social est 951 213 347 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60951213347.

Qui dirige JAAC ?

JAAC est dirigée par Geneviève BONNET, président de sas.

Où se situe le siège social de JAAC ?

Le siège social de JAAC est situé 118 rue Sainte, 13007 Marseille.

JAAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAAC.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille