JAAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 €
- Effectif
- Non publié
JAAD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 375 220. Son siège social est situé Mas de Jaumes villa les Roses, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA CORTES MARIN, gérant.
Fiche d'identité de JAAD
INSEE- Dénomination
- JAAD
- SIREN
- 489 375 220
- SIRET (siège)
- 489 375 220 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20489375220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 375 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2006
- Siège social
- MAS DE JAUMES VILLA LES ROSES, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAAD
L ACQUISITION ET L EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de JAAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAAD
INSEEÉtablissements de JAAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
489 375 220 00014 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAAD
INPIComptes annuels de JAAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAAD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2006
Questions fréquentes sur JAAD
Quel est le numéro SIREN de JAAD ?
Le numéro SIREN de JAAD est 489 375 220. Le SIRET de son siège social est 489 375 220 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20489375220.
Qui dirige JAAD ?
JAAD est dirigée par MARIA CORTES MARIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAAD ?
Le siège social de JAAD est situé Mas de Jaumes villa les Roses, 34970 Lattes.
JAAD est-elle toujours en activité ?
Oui, JAAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAAD.
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