JAAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2005, identifiée par le SIREN 483 536 694. Son siège social est situé 44 rue Leon Blum, 62720 Rinxent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE EVRARD, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAAM
INSEE- Dénomination
- JAAM
- SIREN
- 483 536 694
- SIRET (siège)
- 483 536 694 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23483536694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 536 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2005
- Siège social
- 44 RUE LEON BLUM, 62720, RINXENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAAM
gestion d immeubles
Finances de JAAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAAM
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de JAAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62720 RINXENTSiègeActif
483 536 694 00019 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAAM
INPIComptes annuels de JAAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/11019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/11607
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/11607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant : PORQUET Annie Maria Georgette
- création
Date d'effet : 30 août 2005
Questions fréquentes sur JAAM
Quel est le numéro SIREN de JAAM ?
Le numéro SIREN de JAAM est 483 536 694. Le SIRET de son siège social est 483 536 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23483536694.
Qui dirige JAAM ?
JAAM est dirigée par ANNIE EVRARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAAM ?
Le siège social de JAAM est situé 44 rue Leon Blum, 62720 Rinxent.
JAAM est-elle toujours en activité ?
Oui, JAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAAM.
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