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JAAS

Active
Siren822 869 111SCI83310 GRIMAUDCréée le 30 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAAS est une SCI immatriculée le 30 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 869 111. Elle est domiciliée Rte Nationale les Vitrines du Soleil B5, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SERGE KOTSIOUBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAAS

Dénomination
JAAS
SIREN
822 869 111
SIRET (siège)
822 869 111 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25822869111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 869 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2016
Siège social
RTE NATIONALE LES VITRINES DU SOLEIL B5, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAAS

Acquisition revente location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de JAAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAAS

SK

SERGE KOTSIOUBA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

VL

VALENTINE LEVACHOVA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de JAAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    822 869 111 00010 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de JAAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de JAAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-30 · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2016

Questions fréquentes sur JAAS

Quel est le numéro SIREN de JAAS ?

Le numéro SIREN de JAAS est 822 869 111. Le SIRET de son siège social est 822 869 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25822869111.

Qui dirige JAAS ?

JAAS est dirigée par SERGE KOTSIOUBA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAAS ?

Le siège social de JAAS est situé Rte Nationale les Vitrines du Soleil B5, 83310 Grimaud.

JAAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAAS.

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