JAAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 582 915, JAAT est une société civile créée le 11 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE de la Burlière, 04860 Pierrevert. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Thierry PERRONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAAT
INSEE- Dénomination
- JAAT
- SIREN
- 977 582 915
- SIRET (siège)
- 977 582 915 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26977582915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 582 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 juillet 2023
- Siège social
- 11 CHE de la Burlière, 04860, Pierrevert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Finances de JAAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de JAAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04860 PierrevertSiègeActif
977 582 915 00012 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de JAAT
INPIComptes annuels de JAAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculée le 2023-07-11 · Début d'activité : 2023-05-31
- création
Date d'effet : 11 juillet 2023
Questions fréquentes sur JAAT
Quel est le numéro SIREN de JAAT ?
Le numéro SIREN de JAAT est 977 582 915. Le SIRET de son siège social est 977 582 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26977582915.
Qui dirige JAAT ?
JAAT est dirigée par Thierry PERRONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAAT ?
Le siège social de JAAT est situé 11 CHE de la Burlière, 04860 Pierrevert.
JAAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JAAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAAT.
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