JAATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JAATS est une SCI immatriculée le 30 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 749 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE Beaumarchais, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Julien STEBOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAATS
INSEE- Dénomination
- JAATS
- SIREN
- 934 749 334
- SIRET (siège)
- 934 749 334 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33934749334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 749 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2024
- Siège social
- 23 RUE Beaumarchais, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAATS
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet
Finances de JAATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2024) · 1 an
Établissements de JAATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
934 749 334 00017 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAATS
INPIComptes annuels de JAATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JAATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-30 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2024
Questions fréquentes sur JAATS
Quel est le numéro SIREN de JAATS ?
Le numéro SIREN de JAATS est 934 749 334. Le SIRET de son siège social est 934 749 334 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33934749334.
Qui dirige JAATS ?
JAATS est dirigée par Julien STEBOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAATS ?
Le siège social de JAATS est situé 23 RUE Beaumarchais, 21000 Dijon.
JAATS est-elle toujours en activité ?
Oui, JAATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAATS.
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