JABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 951 k€
- Effectif
- Non publié
JABA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 344 857. Elle est domiciliée 4 rue Matabiau, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAYMONDE BARBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JABA
INSEE- Dénomination
- JABA
- SIREN
- 410 344 857
- SIRET (siège)
- 410 344 857 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17410344857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 344 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 951 281,87 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1997
- Siège social
- 4 RUE MATABIAU, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JABA
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de JABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JABA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017
Gérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Barbe
Gérant · jusqu'à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
410 344 857 00025 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de JABA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JABA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/03160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JABA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Barbe, nom d'usage : Viala, Raymonde ; modification du Gérant Associé Viala, nom d'usage : Bordes, Julie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BARBE Henri Jude Marie Marc Louis nom d'usage : BARBE n'est plus gérant. DASPET Aline Frederique Jeanne nom d'usage : BARBE n'est plus gérant. BARBE Raymonde nom d'usage : VIALA devient gérant. BARBE Catherine devient gérant
- création
Date d'effet : 06 janvier 1997
Questions fréquentes sur JABA
Quel est le numéro SIREN de JABA ?
Le numéro SIREN de JABA est 410 344 857. Le SIRET de son siège social est 410 344 857 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17410344857.
Qui dirige JABA ?
JABA est dirigée par RAYMONDE BARBE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JABA ?
Le siège social de JABA est situé 4 rue Matabiau, 31000 Toulouse.
JABA est-elle toujours en activité ?
Oui, JABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JABA.
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