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JABA

Active
Siren520 949 447SCI77910 GERMIGNY-L'EVEQUECréée le 12 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JABA est une SCI immatriculée le 12 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 949 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Toulouse-Lautrec, 77910 Germigny-l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO Merlin en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JABA

Dénomination
JABA
SIREN
520 949 447
SIRET (siège)
520 949 447 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67520949447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 949 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2010
Siège social
10 RUE TOULOUSE-LAUTREC, 77910, GERMIGNY-L'EVEQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JABA

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers la prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de JABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JABA

BM

BRUNO Merlin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

AM

ANAIS Merlin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

AM

ALEXIS Merlin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de JABA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77910 GERMIGNY-L'EVEQUESiègeActif

    520 949 447 00020 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 6820B

  • 77910 GERMIGNY-L'EVEQUEFermé

    520 949 447 00012 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de JABA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de JABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JABA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JABA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-02-19

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur JABA

Quel est le numéro SIREN de JABA ?

Le numéro SIREN de JABA est 520 949 447. Le SIRET de son siège social est 520 949 447 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67520949447.

Qui dirige JABA ?

JABA est dirigée par BRUNO Merlin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JABA ?

Le siège social de JABA est situé 10 rue Toulouse-Lautrec, 77910 Germigny-l'Eveque.

JABA est-elle toujours en activité ?

Oui, JABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JABA.

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