JABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 551 291, JABA est une SARL créée le 13 octobre 2025. Son siège social est situé IMP des Courlis 7, 22190 Plérin. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Pierre FOURRIER, gérant.
Fiche d'identité de JABA
INSEE- Dénomination
- JABA
- SIREN
- 992 551 291
- SIRET (siège)
- 992 551 291 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71992551291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 551 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 78 367 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- IMP des Courlis 7, 22190, Plérin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JABA
L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, notamment dans des sociétés d'architecture, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou autrement. La gestion de ces participations, l'administration, la mise en valeur et la cession de ces participations. La fourniture de toutes prestations de services, d'assistance administrative, financière, comptable, informatique, commerciale ou autres, au profit des sociétés ou entreprises liées, filiales ou participées.
Finances de JABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JABA
INSEEÉtablissements de JABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22190 PlérinSiègeActif
992 551 291 00014 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JABA
INPIComptes annuels de JABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JABA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/03160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
Questions fréquentes sur JABA
Quel est le numéro SIREN de JABA ?
Le numéro SIREN de JABA est 992 551 291. Le SIRET de son siège social est 992 551 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71992551291.
Qui dirige JABA ?
JABA est dirigée par Pierre FOURRIER, gérant.
Où se situe le siège social de JABA ?
Le siège social de JABA est situé IMP des Courlis 7, 22190 Plérin.
JABA est-elle toujours en activité ?
Oui, JABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JABA.
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