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JABA

Active
Siren993 659 085SCI12740 Sébazac-ConcourèsCréée le 07 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 659 085, JABA est une SCI créée le 7 novembre 2025. Elle est domiciliée 9 RUE du Stade, 12740 Sébazac-Concourès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC FAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JABA

Dénomination
JABA
SIREN
993 659 085
SIRET (siège)
993 659 085 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39993659085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 659 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
9 RUE du Stade, 12740, Sébazac-Concourès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JABA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de JABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JABA

JF

JEAN-LUC FAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

MN

MARYLINE NABIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

CF

CHARLOTTE FERREOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de JABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12740 Sébazac-ConcourèsSiègeActif

    993 659 085 00019 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JABA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JABA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JABA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-11-06

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

Questions fréquentes sur JABA

Quel est le numéro SIREN de JABA ?

Le numéro SIREN de JABA est 993 659 085. Le SIRET de son siège social est 993 659 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39993659085.

Qui dirige JABA ?

JABA est dirigée par JEAN-LUC FAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JABA ?

Le siège social de JABA est situé 9 RUE du Stade, 12740 Sébazac-Concourès.

JABA est-elle toujours en activité ?

Oui, JABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JABA.

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