CheckersLiquidations

JABANE

Fermée
Siren498 293 547SARL68100 MULHOUSERadiée le 19 novembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

JABANE est une SARL immatriculée le 4 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 293 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Provence Mulhouse, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par MOULOUD JABANE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2019.

Fiche d'identité de JABANE

Dénomination
JABANE
SIREN
498 293 547
SIRET (siège)
498 293 547 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73498293547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 293 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
04 juillet 2007
Date de radiation
19 novembre 2019
Siège social
9 RUE DE PROVENCE MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de JABANE

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de JABANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JABANE

MJ

MOULOUD JABANE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

W

WALLARD

gérant · de septembre 2009 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JABANE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    498 293 547 00010 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 1071C

  • 68120 RICHWILLERFermé

    498 293 547 00028 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 1071C

  • 68260 KINGERSHEIMFermé

    498 293 547 00036 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de JABANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de JABANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JABANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JABANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2012. Clôturée le 13 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 12/00523

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 01 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan ; arrêté le 23/03/2011, et la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00523 ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/00837, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG : 08/00837 ; date de cessation des paiements : 22/04/2008 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de JABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JABANE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 12/00523

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan ; arrêté le 23/03/2011, et la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00523 ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/00837, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG : 08/00837 ; date de cessation des paiements : 22/04/2008 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : WALLARD (Alain)

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur JABANE

Quel est le numéro SIREN de JABANE ?

Le numéro SIREN de JABANE est 498 293 547. Le SIRET de son siège social est 498 293 547 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73498293547.

Qui dirige JABANE ?

JABANE est dirigée par MOULOUD JABANE, gérant.

Où se situe le siège social de JABANE ?

Le siège social de JABANE est situé 9 rue de Provence Mulhouse, 68100 Mulhouse.

JABANE est-elle toujours en activité ?

Non, JABANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2019.

JABANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JABANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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