JABOULEY PATRICK

Active

Siren828 975 383Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 04 janvier 2017

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

JABOULEY PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2017, identifié par le SIREN 828 975 383. Elle est domiciliée 24 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de JABOULEY PATRICK

INSEE

Dénomination: JABOULEY PATRICK
SIREN: 828 975 383
SIRET (siège): 828 975 383 00013
N° TVA intracommunautaire: FR03828975383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 828 975 383
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z - Activités juridiques
Date de création: 04 janvier 2017
Siège social: 24 RUE DE THIZY, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JABOULEY PATRICK

Activités juridiques

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Établissements de JABOULEY PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
828 975 383 00013 · ouvert le 04 janvier 2017 · NAF 6910Z

Conformité de JABOULEY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JABOULEY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JABOULEY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JABOULEY PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 janvier 2017

Questions fréquentes sur JABOULEY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JABOULEY PATRICK ?

Le numéro SIREN de JABOULEY PATRICK est 828 975 383. Le SIRET de son siège social est 828 975 383 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03828975383.

Où se situe le siège social de JABOULEY PATRICK ?

Le siège social de JABOULEY PATRICK est situé 24 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone.