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JAC

Active
Siren477 943 708SARL31200 TOULOUSECréée le 12 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAC est une SARL immatriculée le 12 août 2004 sous le numéro SIREN 477 943 708. Son siège social est situé 0002 av Aristide Briand, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.

Fiche d'identité de JAC

Dénomination
JAC
SIREN
477 943 708
SIRET (siège)
477 943 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28477943708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 943 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
12 août 2004
Siège social
0002 AV ARISTIDE BRIAND, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    477 943 708 00016 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 930D

Documents juridiques de JAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de JAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de JAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur JAC

Quel est le numéro SIREN de JAC ?

Le numéro SIREN de JAC est 477 943 708. Le SIRET de son siège social est 477 943 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28477943708.

Où se situe le siège social de JAC ?

Le siège social de JAC est situé 0002 av Aristide Briand, 31200 Toulouse.

JAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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