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JAC

Active
Siren530 913 979SARL90100 THIANCOURTCréée le 07 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2013, identifiée par le SIREN 530 913 979. Elle est domiciliée 25 Grande rue, 90100 Thiancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de JAC

Dénomination
JAC
SIREN
530 913 979
SIRET (siège)
530 913 979 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09530913979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 913 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
07 février 2013
Siège social
25 GRANDE RUE, 90100, THIANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAC

TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIRES

Finances de JAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAC

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

AR

ARNAUD ROUPSY

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

Anciens dirigeants (1)

JE

Jean-Claude Gérant : ROUPSY Arnaud ERNWEIN

Gérant(e) · de février 2013 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90100 THIANCOURTSiègeActif

    530 913 979 00023 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4312A

  • 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDFermé

    530 913 979 00015 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 4312A

Documents juridiques de JAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de JAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : ROUPSY Arnaud

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur JAC

Quel est le numéro SIREN de JAC ?

Le numéro SIREN de JAC est 530 913 979. Le SIRET de son siège social est 530 913 979 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09530913979.

Qui dirige JAC ?

JAC est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAC ?

Le siège social de JAC est situé 25 Grande rue, 90100 Thiancourt.

JAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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