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JAC FACADE

Active
Siren909 223 414SARL38113 VEUREY-VOROIZECréée le 20 janvier 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 223 414, JAC FACADE est une SARL créée le 20 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 339 rue de l'Emporey, 38113 Veurey-Voroize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. La direction est assurée par CARLOS DA COSTA RAMUSGA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JAC FACADE

Dénomination
JAC FACADE
SIREN
909 223 414
SIRET (siège)
909 223 414 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87909223414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 223 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
20 janvier 2022
Siège social
339 RUE DE L'EMPOREY, 38113, VEUREY-VOROIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAC FACADE

La réalisation de tous travaux de ravalement de façades et de bardages.

Finances de JAC FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAC FACADE

CD

CARLOS DA COSTA RAMUSGA

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de JAC FACADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38113 VEUREY-VOROIZESiègeActif

    909 223 414 00014 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 4399A

Documents juridiques de JAC FACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de JAC FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAC FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAC FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAC FACADE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2025 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAC FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAC FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAC FACADE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-09

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2022

Questions fréquentes sur JAC FACADE

Quel est le numéro SIREN de JAC FACADE ?

Le numéro SIREN de JAC FACADE est 909 223 414. Le SIRET de son siège social est 909 223 414 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87909223414.

Qui dirige JAC FACADE ?

JAC FACADE est dirigée par CARLOS DA COSTA RAMUSGA, gérant.

Où se situe le siège social de JAC FACADE ?

Le siège social de JAC FACADE est situé 339 rue de l'Emporey, 38113 Veurey-Voroize.

JAC FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAC FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAC FACADE est-elle en procédure collective ?

Oui. JAC FACADE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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