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JAC IMMO

Active
Siren398 901 157SARL76000 ROUENCréée le 08 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAC IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 901 157. Son siège social est situé 36 rue Grand Pont, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de JAC IMMO

Dénomination
JAC IMMO
SIREN
398 901 157
SIRET (siège)
398 901 157 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30398901157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 901 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
36 RUE GRAND PONT, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAC IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAC IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    398 901 157 00014 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de JAC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de JAC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAC IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur JAC IMMO

Quel est le numéro SIREN de JAC IMMO ?

Le numéro SIREN de JAC IMMO est 398 901 157. Le SIRET de son siège social est 398 901 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398901157.

Où se situe le siège social de JAC IMMO ?

Le siège social de JAC IMMO est situé 36 rue Grand Pont, 76000 Rouen.

JAC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JAC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAC IMMO.

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