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JAC-IMMO

Active
Siren522 007 632Société civile31100 TOULOUSECréée le 23 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 007 632, JAC-IMMO est une société civile créée le 23 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp de la Faourette, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES MONDIN, autre.

Fiche d'identité de JAC-IMMO

Dénomination
JAC-IMMO
SIREN
522 007 632
SIRET (siège)
522 007 632 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06522007632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 007 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 avril 2010
Siège social
7 IMP DE LA FAOURETTE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAC-IMMO

L'acquisition l'aménagement la construction la propriété l'administration par bail location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers -

Finances de JAC-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAC-IMMO

JM

JEAN-JACQUES MONDIN

Autre

Depuis la création (23 avril 2010) · 16 ans

SM

SIMON MONDIN

Autre

Depuis la création (23 avril 2010) · 16 ans

LM

LUCAS MONDIN

Autre

Depuis la création (23 avril 2010) · 16 ans

Établissements de JAC-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    522 007 632 00014 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de JAC-IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de JAC-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAC-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAC-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAC-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAC-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAC-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAC-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-07

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2010

Questions fréquentes sur JAC-IMMO

Quel est le numéro SIREN de JAC-IMMO ?

Le numéro SIREN de JAC-IMMO est 522 007 632. Le SIRET de son siège social est 522 007 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06522007632.

Qui dirige JAC-IMMO ?

JAC-IMMO est dirigée par JEAN-JACQUES MONDIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAC-IMMO ?

Le siège social de JAC-IMMO est situé 7 Imp de la Faourette, 31100 Toulouse.

JAC-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JAC-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAC-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAC-IMMO.

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