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JACA

Active
Siren440 749 877SNC77400 LAGNY-SUR-MARNECréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACA est une SNC immatriculée le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 749 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd du General de Gaulle Snc Jaca, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de JACA

Dénomination
JACA
SIREN
440 749 877
SIRET (siège)
440 749 877 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60440749877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 749 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
21 BD DU GENERAL DE GAULLE SNC JACA, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeFermé

    440 749 877 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de JACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de JACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé en nom : THOMAS Jacques. Associé en nom collectif : GLASER Catherine Magdeleine Suzanne.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur JACA

Quel est le numéro SIREN de JACA ?

Le numéro SIREN de JACA est 440 749 877. Le SIRET de son siège social est 440 749 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440749877.

Où se situe le siège social de JACA ?

Le siège social de JACA est situé 21 bd du General de Gaulle Snc Jaca, 77400 Lagny-sur-Marne.

JACA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACA.

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