JACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JACA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 101 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Louis Blanc, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOAO AMARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACA
INSEE- Dénomination
- JACA
- SIREN
- 450 101 068
- SIRET (siège)
- 450 101 068 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69450101068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 101 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2003
- Siège social
- 40 RUE LOUIS BLANC, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACA
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social
Finances de JACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACA
INSEEÉtablissements de JACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
450 101 068 00010 · ouvert le 11 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACA
INPIComptes annuels de JACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2003
Questions fréquentes sur JACA
Quel est le numéro SIREN de JACA ?
Le numéro SIREN de JACA est 450 101 068. Le SIRET de son siège social est 450 101 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69450101068.
Qui dirige JACA ?
JACA est dirigée par JOAO AMARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACA ?
Le siège social de JACA est situé 40 rue Louis Blanc, 69006 Lyon.
JACA est-elle toujours en activité ?
Oui, JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACA.
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