CheckersProcédures

JACA

Active
Siren499 081 073Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 07 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

JACA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2022, identifiée par le SIREN 499 081 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 Che de la Font des Fades, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY DEAMBROSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACA

Dénomination
JACA
SIREN
499 081 073
SIRET (siège)
499 081 073 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22499081073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 081 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2022
Siège social
224 CHE DE LA FONT DES FADES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACA

L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la gestion notamment par voie de location ou de mise à disposition aux associés de tous biens et droits immobiliers et ou exeptionnellement la vente de tout ou partie des immeubles sociaux, sans que cette vente puisse revêtir un caractère commercial et nuire à l'objet civil de la société. L'achat ou la souscription de toutes valeurs mobilières, leur gestion, et éventuellement ou exceptionnellement leur cession, sans que cette cession puisse revêtir un caractère commercial et nuire à l'objet civil de la société. L'emprunt en tant que de besoin, pour satisfaire l'objet social. L'achat de parts de société civile, la souscription de tous produits financiers, bons de capitalisation, actions ou obligation auprès de tous établissements financiers. Garantir à titre occasionnel et gratuit (notamment par voie de cautionnement) les engagements des associés nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Finances de JACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACA

AD

AUDREY DEAMBROSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

JD

JESSIE DEAMBROSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

JD

JEAN-LOUIS DEAMBROSI

Autre

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

AL

ARNAUD LAMOUCHE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

CL

CATHERINE LEMARCHAND

Autre

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de JACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    499 081 073 00029 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEFermé

    499 081 073 00011 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de JACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2022-01-07 · Début d'activité : 2007-05-31

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2022

Questions fréquentes sur JACA

Quel est le numéro SIREN de JACA ?

Le numéro SIREN de JACA est 499 081 073. Le SIRET de son siège social est 499 081 073 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22499081073.

Qui dirige JACA ?

JACA est dirigée par AUDREY DEAMBROSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACA ?

Le siège social de JACA est situé 224 Che de la Font des Fades, 06370 Mouans-Sartoux.

JACA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACA.

Entreprises similaires

Même activité à Mouans-Sartoux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mouans-Sartoux

Entreprises du même secteur à Mouans-Sartoux

Entreprises à Mouans-Sartoux

Toutes les entreprises à Mouans-Sartoux