JACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 679 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Clemenceau, 54140 Jarville la Malgrange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN ABBAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACA
INSEE- Dénomination
- JACA
- SIREN
- 810 679 746
- SIRET (siège)
- 810 679 746 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57810679746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 679 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- 38 RUE CLEMENCEAU, 54140, JARVILLE LA MALGRANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACA
Acquisition d'immeubles gestion locative d'immeubles et exceptionnellement revente d'immeubles
Finances de JACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACA
INSEEÉtablissements de JACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54140 JARVILLE LA MALGRANGESiègeActif
810 679 746 00018 · ouvert le 07 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACA
INPIComptes annuels de JACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur JACA
Quel est le numéro SIREN de JACA ?
Le numéro SIREN de JACA est 810 679 746. Le SIRET de son siège social est 810 679 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57810679746.
Qui dirige JACA ?
JACA est dirigée par ALAIN ABBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACA ?
Le siège social de JACA est situé 38 rue Clemenceau, 54140 Jarville la Malgrange.
JACA est-elle toujours en activité ?
Oui, JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ATRIUM54000 NancyCA 544 k€
- PRIMA REGIONS54000 NancyCA 71,0 k€
- ADAM FRANCOIS54000 Nancy
- ALLISSARC'IMMO54000 Nancy
- ALYA ALP54000 Nancy
- ANNEXE HABITAT54000 Nancy
- APICIMA54000 Nancy
- AUBRY GENEVIEVE54000 Nancy
- BAILLET BRIGITTE54000 Nancy
- BANASIAK RICHARD54000 Nancy
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Jarville la Malgrange
Entreprises du même secteur à Jarville la Malgrange
Entreprises à Jarville la Malgrange
Toutes les entreprises à Jarville la Malgrange
