JACA
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 0 €
- Résultat net 2016
- −13,6 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 149 984. Elle est domiciliée av de Beaulieu, 83210 Sollies-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 13,6 k€. La direction est assurée par STEPHANE LUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACA
INSEE- Dénomination
- JACA
- SIREN
- 823 149 984
- SIRET (siège)
- 823 149 984 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05823149984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulon 823 149 984
- Greffe
- Toulon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2016
- Siège social
- AV DE BEAULIEU, 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de JACA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 0 € | - | −13,6 k€ | −12,9 k€ | −13,0 k€ | −12,6 k€ | 162 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 2 mois · Bilan simplifié · déposé le 07 février 2018
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 47,3 %
- Taux d’endettement
- −606,2 %
- Ratio de liquidité
- 1,4 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 160 456 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 160 456 € | - |
| Autres créances | 1 412 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 1 412 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 161 868 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | −13 632 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −12 632 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 76 570 € | - |
| Autres dettes | 97 929 € | - |
| TOTAL Dettes | 174 500 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 161 868 € | - |
| Code 195 | 85 212 € | - |
| Code 182 | 160 500 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 3 868 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 9 057 € | - |
| Dotations aux amortissements | 44 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 12 969 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −12 969 € | - |
| Charges financières | 663 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −13 632 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de JACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de JACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif
823 149 984 00010 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACA
INPIComptes annuels de JACA
INPIJACA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de JACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2016
Questions fréquentes sur JACA
Quel est le numéro SIREN de JACA ?
Le numéro SIREN de JACA est 823 149 984. Le SIRET de son siège social est 823 149 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05823149984.
Qui dirige JACA ?
JACA est dirigée par STEPHANE LUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de JACA ?
JACA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 13,6 k€.
Où se situe le siège social de JACA ?
Le siège social de JACA est situé av de Beaulieu, 83210 Sollies-Pont.
JACA est-elle toujours en activité ?
Oui, JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACA.
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