JACA
Active- Chiffre d'affaires 2022
- Non publié
- Résultat net 2022
- −43,1 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACA est une SAS immatriculée le 28 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 599 983. Son siège social est situé 139 rue de l’Eglise, 76690 Claville-Motteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 43,1 k€. La direction est assurée par Edouard PENINQUE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JACA
INSEE- Dénomination
- JACA
- SIREN
- 903 599 983
- SIRET (siège)
- 903 599 983 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34903599983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 599 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 28 septembre 2021
- Siège social
- 139 RUE DE L’EGLISE, 76690, CLAVILLE-MOTTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACA
Acquisition, la gestion, éventuellement la vente, de toutes valeurs mobilières et participations la gestion de ces participations. Activités des marchands de bien. Activité de gite et location de tout autre bien immobilier meublé. Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de JACA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | −43,1 k€ | - | - | −42,1 k€ | 1,0 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 15 mois · Bilan complet · déposé le 25 septembre 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- −4,2 %
- Taux d’endettement
- −2 344,4 %
- Ratio de liquidité
- 76,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Terrains | 46 500 € | 0 € |
| Constructions | 848 160 € | 0 € |
| Autres immobilisations corporelles | 44 216 € | 0 € |
| Autres participations | 5 000 € | 0 € |
| Créances rattachées à des participations | 30 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 973 876 € | 0 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 2 500 € | 0 € |
| Autres créances | 5 274 € | 0 € |
| Disponibilités | 22 694 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 30 468 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 004 344 € | 0 € |
| Code CP | 30 000 € | - |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −43 113 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −42 113 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 896 767 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 90 534 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 35 715 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 2 657 € | 0 € |
| Autres dettes | 1 271 € | 0 € |
| Produits constatés d'avance | 19 513 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 1 046 457 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 004 344 € | 0 € |
| Code EG | 209 717 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de JACA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
François Régis Pierre Marie AMYOT DU MESNIL GAILLARD
Président · de septembre 2021 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 CLAVILLE-MOTTEVILLESiègeActif
903 599 983 00017 · ouvert le 18 septembre 2021 · NAF 5520Z
Documents juridiques de JACA
INPIComptes annuels de JACA
INPIJACA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de JACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Président : PENINQUE Edouard, Ludovic, Claude, Robert
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-28 · Début d'activité : 2021-09-18
- création
Date d'effet : 28 septembre 2021
Questions fréquentes sur JACA
Quel est le numéro SIREN de JACA ?
Le numéro SIREN de JACA est 903 599 983. Le SIRET de son siège social est 903 599 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34903599983.
Qui dirige JACA ?
JACA est dirigée par Edouard PENINQUE, président de sas.
Où se situe le siège social de JACA ?
Le siège social de JACA est situé 139 rue de l’Eglise, 76690 Claville-Motteville.
JACA est-elle toujours en activité ?
Oui, JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACA.
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