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JACA

Active
Siren910 630 599Société civile85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 23 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JACA est une société civile immatriculée le 23 février 2022 sous le numéro SIREN 910 630 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 bd d'Angleterre, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par GROUPE SYLVAÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACA

Dénomination
JACA
SIREN
910 630 599
SIRET (siège)
910 630 599 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08910630599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 630 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 février 2022
Siège social
82 BD D'ANGLETERRE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACA

Gestion de biens meublés, immeubles et de titres.

Finances de JACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACA

A

ALIENOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

T

TI BEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

M

MS DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

T

TEJO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

G

GROUPE SYLVAÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

F

FONCIERE SYLVAÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

L

LEELEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

XA

XAVIER ALICOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

MB

MICHEL BERTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

JB

JEAN-PAUL BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

PB

PASCAL BOUROUMEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

JC

JEAN-PIERRE COMPAGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

ND

NATHALIE DE KOrTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

MD

MICHEL DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

CH

CATHERINE HAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

PM

PATRICK MAUBOUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

AM

ANNIE MORNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

GM

GILLES MOUAZAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

JT

JEAN-JACQUES TRUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

LS

Laetitita SERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

RC

Réginald CONAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Établissements de JACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    910 630 599 00017 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de JACA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de JACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable WESEED ; modification de l'Associé indéfiniment responsable LA FONCIERE DARWEEN

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2022-02-22

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur JACA

Quel est le numéro SIREN de JACA ?

Le numéro SIREN de JACA est 910 630 599. Le SIRET de son siège social est 910 630 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08910630599.

Qui dirige JACA ?

JACA est dirigée par GROUPE SYLVAÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 21 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACA ?

Le siège social de JACA est situé 82 bd d'Angleterre, 85000 La Roche-sur-Yon.

JACA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACA.

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