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JACA

Active
Siren914 448 881SCI85170 LE POIRE-SUR-VIECréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 448 881, JACA est une SCI créée le 13 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Chanterelles, 85170 Le Poire-sur-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACA

Dénomination
JACA
SIREN
914 448 881
SIRET (siège)
914 448 881 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27914448881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 448 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2022
Siège social
22 RUE DES CHANTERELLES, 85170, LE POIRE-SUR-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACA

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autre moyen, et la cession éventuelle de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle est propriétaire, nue propriétaire ou usufruitière par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou tout autre mode d"acquisition, ou de tous biens et droits pouvant constituer l'Accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de JACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACA

A

ATMATEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

AM

AUDREY MOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

AM

ANTHONY MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de JACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 LE POIRE-SUR-VIESiègeActif

    914 448 881 00013 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de JACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-06-10

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur JACA

Quel est le numéro SIREN de JACA ?

Le numéro SIREN de JACA est 914 448 881. Le SIRET de son siège social est 914 448 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27914448881.

Qui dirige JACA ?

JACA est dirigée par ANTHONY MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACA ?

Le siège social de JACA est situé 22 rue des Chanterelles, 85170 Le Poire-sur-Vie.

JACA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACA.

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