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JACA

Active
Siren982 501 298SCI97150 Saint-MartinCréée le 15 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 501 298, JACA est une SCI créée le 15 décembre 2023. Elle est domiciliée Résidence Flamboyant Lieudit Baie Nettlé Lot 2008, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean DESCOMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACA

Dénomination
JACA
SIREN
982 501 298
SIRET (siège)
982 501 298 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20982501298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 501 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2023
Siège social
Résidence Flamboyant Lieudit Baie Nettlé Lot 2008, 97150, Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACA

La société a pour objet en France métropolitaine, les DOM-TOM et à l'étranger: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de JACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACA

JD

Jean DESCOMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

MP

Marie-Pierre PASDELOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

AD

Alice DESCOMBE

Associé commandité

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

CD

Chloé DESCOMBE

Associé commandité

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de JACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeActif

    982 501 298 00011 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-22

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur JACA

Quel est le numéro SIREN de JACA ?

Le numéro SIREN de JACA est 982 501 298. Le SIRET de son siège social est 982 501 298 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20982501298.

Qui dirige JACA ?

JACA est dirigée par Jean DESCOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACA ?

Le siège social de JACA est situé Résidence Flamboyant Lieudit Baie Nettlé Lot 2008, 97150 Saint-Martin.

JACA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACA.

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