JACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2024, identifiée par le SIREN 984 479 840. Son siège social est situé 40 A RUE du Général Berthezène, 34740 Vendargues. Son activité principale relève du code NAF 3212Z. Clémence GENEIX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACA
INSEE- Dénomination
- JACA
- SIREN
- 984 479 840
- SIRET (siège)
- 984 479 840 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR22984479840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 479 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3212Z
- Date de création
- 13 février 2024
- Siège social
- 40 A RUE du Général Berthezène, 34740, Vendargues
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JACA
L'achat de matières premières nécessaires à la création de pièces de joailleries, et notamment des pierres précieuses, la vente de pièces de joaillerie, sur toute plateforme, et notamment sur internet ou en magasin
Finances de JACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACA
INSEEÉtablissements de JACA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 34740 VendarguesSiègeActif
984 479 840 00030 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 3212Z
- 34970 LattesActif
984 479 840 00022 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 4672Z
- 34000 MontpellierFermé
984 479 840 00014 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 3212Z
Documents juridiques de JACA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2024
Marques déposées par JACA
INPIJACA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeJACA
N° 5084325 · Déposée le 23 septembre 2024 · Marque figurative
Classe 14 · valable jusqu’au 23 septembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JACA
Quel est le numéro SIREN de JACA ?
Le numéro SIREN de JACA est 984 479 840. Le SIRET de son siège social est 984 479 840 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22984479840.
Qui dirige JACA ?
JACA est dirigée par Clémence GENEIX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACA ?
Le siège social de JACA est situé 40 A RUE du Général Berthezène, 34740 Vendargues.
JACA est-elle toujours en activité ?
Oui, JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACA.
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