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JACA DIFFUSION

Active
Siren750 559 692549918410 BlancafortCréée le 28 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

JACA DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 28 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 559 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE 4 route d'Argent, 18410 Blancafort. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par JEROME VELLUET, gérant.

Fiche d'identité de JACA DIFFUSION

Dénomination
JACA DIFFUSION
SIREN
750 559 692
SIRET (siège)
750 559 692 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46750559692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 559 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
28 mars 2012
Siège social
4 RTE 4 route d'Argent, 18410, Blancafort
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACA DIFFUSION

AB

AGNES BRETON

Autre

Depuis la création (28 mars 2012) · 14 ans

JV

JEROME VELLUET

Gérant

Depuis la création (28 mars 2012) · 14 ans

Établissements de JACA DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18410 BlancafortSiègeFermé

    750 559 692 00017 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de JACA DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de JACA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACA DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACA DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2016. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Avril 2016, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACA DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACA DIFFUSION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Avril 2016, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2012

Questions fréquentes sur JACA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de JACA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de JACA DIFFUSION est 750 559 692. Le SIRET de son siège social est 750 559 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46750559692.

Qui dirige JACA DIFFUSION ?

JACA DIFFUSION est dirigée par JEROME VELLUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACA DIFFUSION ?

Le siège social de JACA DIFFUSION est situé 4 RTE 4 route d'Argent, 18410 Blancafort.

JACA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, JACA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACA DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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